La France à Singapour
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Accords et traités


Accords et Traités entre la France et Singapour
Signature France Signature Singapour Titre
1 29.06.1967 29.06.1967 Transports aériens
2 09.09.1974 09.09.1974 Doubles impositions et évasion fiscale en matière d’impôts sur les revenus
3 08.09.1975 08.09.1975 Encouragement et protection des investissements
4 26.05.1982 26.05.1982 Coopération économique et industrielle
5 17.12.1982 17.12.1982 Coopération culturelle, scientifique et technique
6 29.04.1985 29.04.1985 Suppression des visas de court séjour
7 03.11.1989 02.08.1989 Modification de l’annexe à la convention du 29 juin 1967
8 03.04.1995 03.04.1995 Coopération entre les entreprises et établissement d’un club d’affaires
9 21.10.1998 21.10.1998 Coopération de défense et statut des forces
10 01.03.1999 01.03.1999 [Déclaration conjointe pour un partenariat renforcé]

"Les transcripts des traités ci-dessus sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères"

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