Décès

Votre interlocutrice au Consulat est :
Mme Sana Baha
Tél : 68 80 78 00
Tél (en dehors des horaires d’ouverture) : 98 16 63 64

En cas de décès survenu à Singapour, la déclaration de décès doit être effectuée auprès des autorités locales (Register of Birth and Death) puis à l’ambassade de France.

1. La déclaration de décès à l’ambassade :

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade de France si le décès a eu lieu à Singapour. Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

Pour cela, vous devez prendre contact avec la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.
Vous devrez fournir :
- Une copie certifiée conforme de l’acte de décès (Certificate of Extract from Register of Death) établi par les autorités locales compétentes (attention elle ne vous sera pas restituée) ;
- Une copie intégrale certifiée conforme de l’acte de naissance du défunt (état civil complet du défunt) ;
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, passeport biométrique ou carte d’enregistrement consulaire le cas échéant…ou tout autre document permettant de prouver la nationalité française du défunt) ;
- Si possible, le livret de famille du défunt.

2. La transcription d’un acte de décès :

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Singapour peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- le formulaire de demande de transcription dûment complété et signé ;
- Une copie certifiée conforme de l’acte de décès établi par les autorités locales compétentes légalisée par le Ministère des Affaires étrangères de Singapour (Certificate of Extract from Register of Death) ;
- La preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité, passeport biométrique ou carte d’enregistrement consulaire le cas échéant…) ;
- Si possible, le livret de famille du défunt.

3. Avis de décès
Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4. Des copies intégrales de l’acte de décès
Ces copies vous seront délivrées le jour de la déclaration. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade (www.diplomatie.gouv.fr)

5. La transcription d’un acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français
Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

6. Pour en savoir plus
- Lien vers rubrique Décès à l’étranger de France Diplomatie

Dernière modification : 21/06/2016

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