Détaxe d’achats effectués en France

Les demandes de détaxes sont reçues, sans rendez-vous, uniquement le jeudi de 10h00 à 12h00.
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Les personnes résidentes à Singapour peuvent bénéficier de la détaxe pour des achats effectués en France. Elles doivent obligatoirement présenter les marchandises et le bordereau de détaxe au bureau de douane à la sortie d’un des pays de l’Union Européenne.

Il peut arriver que cette formalité soit rendue impossible pour des raisons indépendantes de la volonté du voyageur : retard du vol de correspondance, fermeture du bureau de la douane...

Dans ces circonstances, la Section consulaire peut, sur demande motivée et présentation des achats accompagnés de leurs factures, délivrer une attestation que l’acheteur soumettra (avec le bordereau) à la société de détaxe qui transmettra elle-même aux Douanes françaises.

Le consulat ne peut délivrer cette attestation que pour des achats effectués en France et depuis moins de 3 mois à compter du jour de l’achat.

Les éléments à fournir pour obtenir l’attestation consulaire sont les suivants :
- Courrier (en français ou en anglais) expliquant les raisons du non-accomplissement de la formalité au moment du départ de France,
- Passeport (preuve de l’entrée et de la sortie de France)
- Billet d’avion retour à Singapour (idem)
- Bordereau de détaxe
- Marchandises
- Tout élément justifiant l’impossibilité de visa à la Douane
- Droits de chancellerie : Un droit de chancellerie de 27 euros sera perçu par bordereau (équivalent en dollars singapouriens).

NB : La décision d’octroi du droit à remboursement est prise par la douane. Cette ambassade ne donne aucune assurance sur la décision que prendra la douane au vu de l’attestation délivrée. Le motif "arrivée tardive à l’aéroport" n’est, d’expérience, jamais retenu.

Dernière modification : 10/03/2016

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