Inscription sur la liste électorale consulaire

L’inscription sur la liste électorale consulaire : pourquoi faire ?

1. Pour voter à l’étranger

- Scrutins nationaux (référendums, présidentielles, et pour la première fois en 2012, législatives) : vérifiez avant le 31 décembre de l’année en cours auprès de la section consulaire. que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale consulaire de l’ambassade de France à Singapour.

-Autres scrutins (élections régionales, municipales)  : ne sont pas organisés à l’étranger. Pour voter, il faut être inscrit sur une liste électorale d’une commune en France et y voter personnellement ou par procuration.

-Vote par procuration des Français établis hors de France : consulter la notice ci-jointe :

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2. Pour voter en France

- Scrutins nationaux et régionaux : Vérifiez avant le 31 décembre auprès de la mairie que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale d’une commune en France.

Pour les scrutins nationaux (référendums, présidentielles et législatives), afin de recouvrer votre droit de vote en France éventuellement suspendu du fait de votre inscription sur une liste électorale consulaire à l’étranger, vous devez demander votre radiation de cette liste.

Si vous n’avez pas fait le nécessaire auprès du poste consulaire avant de rentrer en France, la demande de radiation doit être adressée au Bureau des élections du Ministère des Affaires étrangères, 244 bd Saint Germain, 75303 Paris 07 SP :
- avant le 31 décembre ;
- par écrit sur papier libre ;
- en joignant la photocopie d’une pièce d’identité ;
- en précisant le centre de vote dont vous dépendiez ;
- en indiquant votre adresse actuelle.

3. Inscription automatique des jeunes majeurs sur la liste électorale :

En application de la loi, tout jeune Français inscrit au registre des Français établis hors de France et qui aura 18 ans au plus tard le 28 février de l’année en cours sera automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire (LEC) de l’année en cours.

Si vous êtes dans ce cas, sauf opposition expresse de votre part formulée avant le 30 décembre de l’année précédent votre majorité, 18 heures, vous serez réputé vouloir exercer voter droit de vote, pour les scrutins organisés l’année suivante :
- à l’étranger pour l’élection présidentielle, les référendums et les législatives ;
- par correspondance pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Vous pourrez manifester votre opposition à l’inscription sur la LEC :
- soit en vous présentant personnellement à la section consulaire avant le 31 décembre de l’année précédent votre majorité ;
- soit par lettre déposée ou transmise par la poste, télécopie ou courrier électronique, reçus à la section consulaire avant le 31 décembre à 18h00 de l’année précédent votre majorité.

Pour plus d’informations, voir également le dernier dossier du Ministère des Affaires étrangères sur l’exercice du droit de vote des Français établis hors de France : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/

Voir également le dossier Election 2007 du Président de la République :
http://www.ambafrance-sg.org/spip.php?article517

Dernière modification : 20/06/2016

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