L’adoption internationale depuis Singapour

I - Généralités

L’adoption internationale est, du point de vue français, l’adoption menée depuis la France ou un pays tiers, par un ou des candidats français ou résidant en France d’un enfant étranger, qui sera déplacé, à terme, de son pays d’origine vers un autre pays.

L’adoption internationale est un processus long, qui suppose une réflexion approfondie de la part des candidats à l’adoption et une grande rigueur dans lerespect des procédures et des lois du pays d’origine de l’enfant, de la législation française mais également du pays d’accueil de l’enfant (si la famille française réside à l’étranger, dans un pays autre que le pays d’origine de l’enfant).

Ainsi,pour être reconnue en France et y produire ses effets, une adoption internationale devra être conforme à l’ordre public français en la matière (exigences concernant la liberté de consentement des parents d’origine, le non-versement d’une compensation financière, etc.).

Avant d’entreprendre une procédure d’adoption à l’étranger, notamment si vous êtes résident à Singapour, vous êtes invités à consulter le Guide de l’adoption à l’étranger, et les informations publiées par le Service de l’adoption internationale (Autorité centrale française pour l’adoption).


II - Spécificités de l’adoption internationale pour les Français résidant à Singapour

Un ressortissant étranger possédant le statut légal de résident à Singapour peut, conformément à la législation singapourienne, adopter un enfant, singapourien ou originaire d’un autre pays. Le Ministry of Community, Youth and Sports (MCYS), en charge des procédures d’adoption, est compétent pour autoriser, le cas échéant, l’entrée sur le territoire singapourien des enfants adoptés dans un pays tiers.

Singapour n’étant pas, contrairement à la France, partie à la Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale de 1993, les principes fondamentaux de ce texte peuvent revêtir localement une application moins stricte que dans les pays signataires. C’est pourquoi, afin de garantir le respect des exigences françaises, il importe de redoubler de vigilance et de prendre contact avec le Service de l’Adoption Internationale ou l’Ambassade, avant d’entreprendre une procédure à Singapour.

Les ressortissants français résidant à Singapour qui envisagent de mener une adoption internationale doivent être titulaires d’un agrément en vue d’adoption délivré par l’Aide sociale à l’Enfance du Conseil général d’un département français auprès duquel ils ont conservé des attaches. Des évaluations sociales et psychologiques seront menées par ce service sur la base d’entretiens réalisés avec les candidats. L’enquête matérielle, relative aux conditions d’accueil de l’enfant et à la situation financière de la famille, sera réalisée sur place par l’autorité consulaire française compétente. Parallèlement, les candidats à l’adoption résidents à Singapour devront se plier aux exigences locales et obtenir un agrément singapourien en vue d’adoption.

Au cours de la procédure d’adoption, les autorités Singapouriennes pourront exiger des candidats français qu’ils produisent un « certificat de coutume » français. Ce document officiel, qui peut être délivré soit par le Service de l’adoption Internationale (SAI), soit par la section consulaire de l’Ambassade de France sur instruction du SAI, énonce les principales dispositions législatives applicables en France en matière d’adoption.

- Enfant originaire d’un pays partie à la Convention de la Haye : les candidats à l’adoption doivent se rapprocher de l’Agence Française de l’Adoption qui pourra les accompagner et suivre leur procédure d’adoption. Les candidats à l’adoption doivent s’assurer que la procédure a bien été menée par l’intermédiaire de l’Autorité centrale du pays, en conformité avec la Convention.

- Enfant originaire d’un pays non partie à la Convention de la Haye du 29 mai 1993 : l’ambassade de France, en accord avec le SAI, déconseille vivement aux ressortissants français d’adopter à Singapour un enfant originaire d’un pays non membre de la Convention de la Haye, où les adoptions peuvent y être suspendues par la France.

L’adoption est notamment formellement déconseillée dans certains Etats tels que le Sarawak (état de la Fédération de Malaisie) ou la République démocratique populaire du Laos, où les procédures ne sont pas encadrées par une autorité centrale et où des dérives ont pu être constatées.

Aucun certificat de coutume demandé par le MCYS autorisant expressément une procédure dans l’un de ces pays ne sera délivré par l’autorité française.

Les candidats à l’adoption qui y auraient, malgré ces recommandations, poursuivi une procédure d’adoption, s’exposent au risque que l’adoption ne soit pas reconnue par les autorités judiciaires françaises.

Enfin, il convient de rappeler queles adoptions réalisées pour des enfants originaires de pays tiers doivent être entièrement finalisées dans le pays de l’enfant (décision judiciaire ou administrative d’adoption du pays), avant le cas échéant d’être validées par un jugement singapourien.

En cas d’irrégularité, les adoptants s’exposent au risque que l’adoption ne soit pas reconnue en France : l’enfant n’aurait alors aucun lien de filiation avec les « adoptants ». Ils s’exposent également au risque de refus de délivrance d’une autorisation d’entrée sur le territoire français en faveur de l’enfant (visa long séjour adoption) par les autorités consulaires françaises.


III - Démarches à réaliser en France pour légaliser l’adoption de l’enfant réalisée à l’étranger

Il appartient aux adoptants de se mettre en relation avec la juridiction compétente en France (Tribunal de Grande Instance compétent dans le ressort de la Cour d’Appel de leur domicile, ou, s’ils vivent à l’étranger, Tribunal de Grande Instance spécialisé en matière d’adoption internationale de leur choix) pour « valider » leur adoption en France.

Les démarches à entreprendre seront différentes suivant, notamment, la nature de l’adoption prononcée à l’étranger et des effets qu’elle entraîne (simple ou plénière). A cet égard, il convient, pour plus de renseignements, de se rapprocher du Consulat ou du Service de l’Adoption Internationale.

Contacts :

Service de l’Adoption Internationale (SAI), Téléphone : 01 53 69 31 72,Télécopie : 01 53 69 33 64, Mail : courrier.fae-sai@diplomatie.gouv.fr

Agence français de l’Adoption (A.F.A.), Téléphone : 01 44 78 61 40, Télécopie : 01 44 78 61 40

Votre interlocuteur à l’Ambassade de France à Singapour : Alexandre Fernandès, Téléphone : 68 80 78 26, Télécopie : 68 80 78 33

Dernière modification : 31/07/2014

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