Mariage

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L’Ambassade de France à Singapour est uniquement compétente pour les mariages célébrés à Singapour.

I . MARIAGE A L’AMBASSADE

1. L’officier d’état civil est compétent pour célébrer un mariage à l’Ambassade de France à Singapour :

- si les deux futurs époux sont français et si aucun d’entre eux ne détient aussi la nationalité singapourienne ;

- et si l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire de Singapour ou y est domicilié.

2. La constitution du dossier de mariage et la publication des bans :

La publication des bans est une formalité obligatoire qui précède la célébration du mariage. Elle consiste en l’affichage du projet de votre union dans les locaux de l’ambassade et, si l’un des futurs époux réside en France, à la mairie de son domicile.
Délai à prévoir : au moins un mois et demi avant la date prévue du mariage.

Cliquez ici pour la liste des pièces à fournir

II. MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS LOCALES

1. Les autorités locales sont compétentes pour célébrer le mariage de deux ressortissants français ou d’un ressortissant français avec un ressortissant singapourien ou d’un pays tiers.

2. La constitution du dossier de mariage et la publication des bans :

La loi (n°2006-1376 du 14/11/2006 relative au contrôle de validité des mariages, entrée en vigueur au 01/03/2007) impose aux ressortissants français qui envisagent de se marier devant les autorités locales de demander, avant la célébration de leur union, la publication des bans et la délivrance d’un certificat de capacité à mariage (cf. supra). Les deux futurs époux doivent à cette occasion se présenter ensemble au consulat.

Ce certificat de capacité à mariage permet par la suite la transcription de l’acte de mariage singapourien dans les registres consulaires français. Il est, par ailleurs, demandé par le Registry of Marriages (ROM) ou par le Registry of muslim marriages (ROMM, dans les cas de mariages célébrés par un officiant religieux).

Cliquez ici pour la liste des pièces à fournir

La célébration du mariage par les autorités locales :

Les futurs époux doivent se renseigner auprès des autorités locales ( www.rom.gov.sg ) afin de retenir une date de célébration.

La transcription de l’acte de mariage singapourien dans les registres consulaires français :

Liste des pièces requises :

Mariage célébré au ’Register of Marriages’ :
- une « Certified copy of an entry in a marriage register » dûment légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères de Singapour, Département des légalisations : Minden Road, Tanglin, Singapore 248163. Tel : 6379 8000. www.mfa.gov.sg Attention : sur ce site internet, le document s’intitule "Duplicate Certificate")
- et la demande de transcription (formulaire).

Mariage célébré au ’Register of Muslim Marriages’ :
- une « Extract copy of an entry in a Register of Marriages » dûment légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères de Singapour, Département des légalisations : Minden Road, Tanglin, Singapore 248163. Tel : 6379 8000. www.mfa.gov.sg) ;
- et la demande de transcription (formulaire).

Le délai nécessaire à la transcription de l’acte de mariage et à l’établissement du livret de famille est de 6 semaines maximum.

NB : Si vous n’avez pas procédé à la publication des bans avant votre mariage devant les autorités locales, vous devez prendre contact avec le service état civil
Tel : (65) 68 80 78 00.

Pour en savoir plus :

Lien vers les mariages à l’étranger

Copies et extraits de votre acte de mariage :

Par la suite, le Service Central d’Etat Civil ou l’Ambassade pourront vous délivrer des copies et/ou des extraits certifiés conformes de votre acte de mariage.

III. CONTRAT DE MARIAGE OU DESIGNATION DE LA LOI APPLICABLE AU REGIME MATRIMONIAL

- Le contrat de mariage doit obligatoirement être établi avant le mariage soit par un notaire en France, soit auprès du consulat de France à Singapour, sur un modèle fourni par un notaire en France.
Une copie de ce contrat doit être remise à l’officier de l’état civil avant la célébration du mariage si celle-ci doit avoir lieu à l’Ambassade ou au moment de la demande de transcription si le mariage a été célébré par les autorités locales.

- à défaut de contrat de mariage, il est recommandé de souscrire à un acte de désignation de la loi applicable au régime matrimonial, notamment lorsque les deux futur époux résident à Singapour. Il doit être établi avant le mariage. Il s’agit d’un document dans lequel les futurs époux déclarent faire le choix de placer leur régime matrimonial sous la loi française. A défaut, la loi applicable sera celle du pays dans lequel les époux fixent leur première résidence après le mariage.

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Mariages internationaux et régimes matrimoniaux
IV. L’AUDITION

La loi confère au Consul la possibilité de convoquer les futurs époux pour un entretien, conjoint ou séparé, destiné à vérifier la conformité du mariage au droit français. Cet entretien peut avoir lieu :
- soit au moment du dépôt du dossier de mariage ;
- soit au moment de la demande du certificat de capacité à mariage ;
- soit au moment du dépôt de la demande de transcription.

Le Consul peut soumettre le dossier à l’appréciation du Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes en cas de doutes sérieux sur la validité du mariage projeté ou déjà célébré devant les autorités locales.

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PRISE DE RENDEZ-VOUS


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Enfin, il est indispensable d’autoriser l’ouverture des pop-up (dans les paramètres de votre navigateur)

F.A.Q

I. Mariage à l’Ambassade

(Uniquement pour deux ressortissants français, mariage célébré dans les locaux de l’Ambassade de France à Singapour devant un officier de l’état civil)

1) Pouvons-nous nous marier à l’Ambassade de France à Singapour ?

Oui si :

- les deux futurs époux sont Français

- aucun d’entre eux ne détient aussi la nationalité singapourienne

- l’un d’entre eux au moins est résident dans la circonscription consulaire de Singapour ou y est domicilié.

2) Que devons-nous préparer pour constituer notre dossier de mariage ?

http://www.ambafrance-sg.org/IMG/doc/MARIAGE_franco_francais_LISTE_COMPLETE_3.doc?3047/48aec457f0529db96e88897de47afaaf20c18d14

3) Combien de temps à l’avance devons-nous déposer notre dossier au service de l’état civil de l’Ambassade ?

Il convient de déposer son dossier au minimum 6 semaines avant la cérémonie de Mariage.

Pour ce faire vous pouvez prendre rendez-vous à l’aide du lien suivant : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html/frameset/frameset.html?sgid=274&lcid=3&suid=2

4) Puis-je déposer mon dossier de mariage seul ?

Non la présence de deux futurs époux est obligatoire pour l’entretien de mariage.


5) Combien de témoins doivent être présents lors de la cérémonie de Mariage ?

2, 3 ou 4 témoins (2 minimum, 4 maximum) doivent signer l’acte de mariage au moment de la cérémonie de mariage.


6) Les témoins doivent-il obligatoirement être français ?

Les témoins n’ont pas l’obligation d’être Français mais doivent être francophones.

7) Que devons-nous fournir pour désigner nos témoins ?

Copies de leur pièce d’identité. Vous devrez également déclarer leur profession.

8) Comment pouvons-nous déterminer une date pour notre mariage ?

Lors de votre entretien et du dépôt de votre dossier en vue de mariage, il convient de définir avec l’agent consulaire compétent une date pour la célébration de mariage.

De coutume, les mariages sont célébrés le vendredi (hors jours fériés) à 15h00 à l’Ambassade de France à Singapour.

9) Pouvons-nous convier des invités (hors témoins) pour la célébration de notre mariage ?

Oui, il convient pour cela de prévenir l’agent en charge de l’état civil et de lui envoyer, au moins une semaine avant la date du mariage, la liste complète des invités comprenant leur nom, prénoms et numéro de pièce d’identité. Cette dernière devra être présentée à l’agent de sécurité de l’Ambassade le jour de la célébration.

10) Nous sommes deux ressortissants français de même sexe, pouvons-nous nous marier à l’Ambassade de France à Singapour ?

Cette Ambassade n’a pas obtenu l’accord des autorités locales afin de célébrer, dans le prolongement de la loi du n°2013-404 du 17 mai 2013, de mariage entre personnes de même sexe.

L’officier de l’état civil consulaire ne peut donc pas procéder à la célébration du mariage dans les locaux de l’Ambassade.

Des alternatives peuvent cependant être envisagées :

Mariage au sein de :

- la commune de naissance

- la commune de dernière résidence de l’un des époux

- la commune dans laquelle l’un des parents des époux à son domicile ou sa résidence établie dans les conditions prévues à l’article 74,

- la commune de votre choix.

11) Comment définir mon régime matrimonial ?

- En l’absence de signature de contrat de mariage (séparation de biens) ou d’acte de désignation de la Loi Applicable, vous serez mariés par défaut sous le régime matrimonial du lieu où vous établissez votre 1ère résidence quelle que soit votre nationalité et le lieu de célébration de votre mariage.

Ex : si vous êtes 2 ressortissants français, mariés à l’Ambassade de France à Singapour, que vous n’avez pas fait établir de contrat de mariage (séparation de biens) ou d’acte de désignation de la Loi Applicable et que vous établissez votre 1ère résidence post-mariage à Singapour vous serez mariés par défaut sous le régime matrimonial de Singapour.

- En signant un contrat de mariage, vous choisirez le régime de séparation de biens en droit français.

- En signant un acte de désignation de la Loi Applicable, vous choisirez le régime matrimonial français par défaut qui est la communauté des biens réduite aux acquêts.

Si vous désirez signer un contrat de mariage (séparation de biens) ou un acte de désignation de la Loi Applicable, il convient d’en faire part à l’agent consulaire qui recevra votre dossier de mariage grâce au formulaire prévu à cet effet (formulaire de renseignements commun aux époux) ou de prendre contact avec le service du notariat de l’ Ambassade : http://www.ambafrance-sg.org/Notariat-Consulaire

En tout état de cause, il est très fortement conseillé de déterminer votre régime matrimonial avant la date de célébration de votre mariage.

II. Transcription d’acte de mariage

(Transcription de l’acte de mariage célébré devant les autorités locales – R.O.M ou R.O.M.M – dans les registres de l’état civil)


12) Que devons-nous préparer pour constituer notre dossier de mariage ?

http://www.ambafrance-sg.org/IMG/doc/MARIAGE_franco_francais_LISTE_COMPLETE_3.doc?3047/48aec457f0529db96e88897de47afaaf20c18d14

13) Mon époux(se) est de nationalité étrangère, sous quelle forme devons-nous fournir une copie intégrale de son acte de naissance ?

- Pour les ressortissants Singapouriens il convient de fournir un « certificate of extract from register of births » légalisé « certified true document » par le ministère des affaires étrangères singapourien.

-Pour les autres nationalités il convient d’accompagner l’acte de naissance d’une traduction en français ou en anglais ainsi que d’une légalisation (ou apostille, selon la convention bilatérale instaurée entre les deux pays) établie par le ministère compétent du pays de naissance et de la sur-légalisation réalisée par une Ambassade ou un Consulat français compétent localement. En cas de doute, vous pouvez vous rapprocher du service de l’état civil de l’Ambassade de France à Singapour.

Quelques exemples selon les nationalités :

- Pour les ressortissants Philippins, Indonésiens, Malaisiens, Chinois, il est nécessaire de procéder à une traduction en français ou en anglais puis à une légalisation établie par le ministère compétent du pays de naissance et de la sur-légalisation réalisée par une Ambassade ou un Consulat français compétent localement

- Pour les ressortissants indiens, australiens, coréens, Japonais, il est nécessaire de procéder à une traduction en français ou en anglais revêtue d’une apostille apposée par le ministère compétent qui a émis le document d’origine.

Si vous projetez de vous marier avec un ressortissant dont la nationalité n’est pas citée dans les exemples, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir envoyer un courriel au service de l’état civil : consulat.singapour-amba@diplomatie.gouv.fr


14) Combien de temps à l’avance dois-je déposer mon dossier au service de l’état civil de l’Ambassade ?

Il convient de déposer son dossier au minimum 6 semaines avant la cérémonie de Mariage.

Pour ce faire vous pouvez prendre rendez-vous à l’aide du lien suivant : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html/frameset/frameset.html?sgid=274&lcid=3&suid=2

15) Puis-je déposer mon dossier de mariage seul ?

Non, la présence de deux futurs époux est obligatoire pour l’entretien de mariage.


16) Quelle est la différence entre le R.O.M et le R.O.M.M ?

R.O.M = Registry of Marriages (of Singapore) = Registre des mariages de l’état civil de Singapour.

R.O.M.M = Registry of Muslim Marriages (of Singapore) = Registre des mariages musulman inscrits dans l’état civil de Singapour.

(se rapprocher du R.O.M ou R.O.M.M pour tout renseignement complémentaire)


17) Quels sont les étapes à effectuer afin de solliciter une transcription de son acte de mariage célébré devant les autorités locales – R.O.M ou R.O.M.M – dans les registres de l’état civil ?

a) Prendre rendez-vous à l’aide du lien suivant avec le service de l’état civil de l’Ambassade de France à Singapour afin d’y déposer votre dossier en vue de la publication des bans : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html/frameset/frameset.html?sgid=274&lcid=3&suid=2

b) Prendre contact avec le R.O.M ou le R.O.M.M pour y déposer votre dossier

(se rapprocher du R.O.M ou R.O.M.M pour tout renseignement complémentaire)

c) Procéder au mariage devant les autorités locales
(se rapprocher du R.O.M ou R.O.M.M pour tout renseignement complémentaire)

d) Remettre au service de l’état civil de l’Ambassade de France à Singapour :

-  Le formulaire de demande de transcription rempli et signé par le ressortissant français.

-  Pour le R.O.M : le « Certified copy of an entry in a marriage register » dûment légalisé « Certified True Document » par le Ministère des Affaires Etrangères de Singapour, Département des légalisations : Minden Road, Tanglin, Singapore 248163. Tel : 6379 8000. www.mfa.gov.sg

Attention : sur ce site internet, le document s’intitule "Duplicate Certificate"

-  Pour le R.O.M.M : un « Extract copy of an entry in a Register of Marriages » dûment légalisé « Certified True Document » par le Ministère des Affaires Etrangères de Singapour, Département des légalisations : Minden Road, Tanglin, Singapore 248163. Tel : 6379 8000. www.mfa.gov.sg ;

e) Sous réserve de la présentation d’un dossier complet, il vous sera remis des copies intégrales de l’acte de mariage et un livret de famille à l’issue de la transcription de l’acte de mariage.


18) Comment définir notre régime matrimonial ?

Voir point « 11 »

19) Nous nous sommes déjà mariés devant les autorités locales et n’avons jamais sollicité de publication des bans auprès de l’ambassade de France à Singapour, que faire ?

Dans le cas où vous ne seriez pas passés par la procédure de publication des bans prénuptiale, il convient tout de même de constituer un dossier comprenant les pièces dont vous trouverez la liste et les formulaires au point « 12 ».

Une fois le dossier intégralement constitué, il vous appartient de prendre un RDV à l’aide du lien suivant : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html/frameset/frameset.html?sgid=274&lcid=3&suid=2

Et de vous présenter conjointement pour le dépôt du dossier.

20) Comment serons-nous informés de la fin de la procédure ?

Un courriel vous sera envoyé afin que vous veniez retirer votre livret de famille ainsi que vos copies intégrales d’acte de mariage.

Dernière modification : 28/06/2016

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