Naissance et Reconnaissance

Accès au service de l’état civil :
- Dans les 30 jours suivant la naissance, les déclarations de naissance sont reçues sans rendez-vous du lundi au vendredi de 11:30 à 12:30.

- Passé le délai des 30 jours, il est nécessaire de prendre rendez-vous, à partir d’un module figurant en bas de cette page, pour solliciter la transcription de l’acte de naissance singapourien.

NAISSANCE

I - LES DECLARATIONS DE NAISSANCE

1) Déclaration de naissance à la section consulaire de l’Ambassade (acte dressé) : dans un délai de 30 jours après la naissance, le consulat dresse un acte de naissance sur déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement, voire toute personne majeure ayant assisté à l’accouchement.

Il est recommandé aux parents de déclarer rapidement la naissance de leur enfant, pour permettre à celui-ci d’obtenir, avant l’expiration du délai de 42 jours fixé par les autorités singapouriennes, un passeport sur lequel sera apposé le visa d’autorisation de séjour.

Pièces à fournir :
- Pièce d’identité des deux parents (carte nationale d’identité, passeport biométrique, décret d’acquisition de nationalité française) + photocopie
- photocopie du certificat de naissance délivré par les autorités singapouriennes ;
- original du « Notification of live birth » (document rose remis après l’accouchement) qui sera conservé dans le registre des pièces annexes tenu par le poste.
- livret de famille + photocopie ou à défaut copie de l’acte de mariage enregistré par une autorité française (mairie ou ambassade)
Pour les parents non mariés se reporter à la rubrique « RECONNAISSANCE » ci-dessous.

2) Transcription de l’acte de naissance émis par les autorités locales (acte transcrit) : passé le délai de 30 jours après la naissance, l’acte de naissance ne peut plus être dressé. Cependant, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte étranger sur les registres consulaires français.

Pièces à fournir :
- Pièce d’identité des deux parents (carte nationale d’identité, passeport biométrique, décret d’acquisition de nationalité française) + photocopie
- « Certificate of extract from Register of Birth », à demander en ligne sur www.ica.gov.sg (sur ce site internet le document s’intitule "certified extract from Register of Birth") : il s’agit d’un document non plastifié et revêtu, en original, de la signature d’un officier d’état civil. La signature de cet officier d’état civil devra être légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères singapourien, Département « Légalisations » : Minden Road, Tanglin, Singapore 248163. Tel : 63798000, www.mfa.gov.sg (Attention : il ne s’agit pas d’une certification conforme, mais d’une légalisation de signature).
- livret de famille + photocopie ou à défaut copie de l’acte de mariage enregistré par une autorité française (mairie ou ambassade)
- Formulaire de demande de transcription dûment complété et signé (1 formulaire par enfant) :
Formulaire

Délai à prévoir : 6 semaines maximum.

Pour en savoir plus :
Lien vers les naissances à l’étranger

II – LE CHOIX DE NOM
La loi n°2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n°2003-516 du 18 juin 2003 a changé en profondeur le dispositif en matière de dévolution du nom de famille.

En vertu de la nouvelle procédure, les parents peuvent choisir par déclaration conjointe pour leur premier enfant commun (légitime ou naturel) né à compter du 1er janvier 2005, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

En l’absence de déclaration de choix de nom, c’est le nom du père qui est transmis. Le nom choisi pour le premier enfant est irrévocable et vaut pour les enfants communs suivants.

La demande de choix de nom doit être présentée au moment de la déclaration de naissance ou de la demande de transcription d’un acte de naissance local.

Formulaire

III – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Le consulat vous remettra des copies d’actes. Par la suite, vous pourrez vous adresser :
- au service central d’état civil
- ou à la section consulaire de l’Ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s) né(s) à Singapour.

IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’Officier d’état civil dans votre livret de famille (parents mariés) ou dans un livret de famille qui sera alors délivré (parents non mariés).
Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal au regard de l’état-civil français.

Pour en savoir plus :

Lien vers les livret de famille

RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE OU DANS LE CAS D’UN MARIAGE NON TRANSCRIT AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ FRANÇAISE

Si votre enfant est né hors mariage, vous devez fournir les pièces suivantes :
- Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité, passeport biométrique, décret d’acquisition de nationalité française) + photocopie
- photocopie du certificat de naissance délivré par les autorités singapouriennes ;
- original du « Notification of live birth » (document rose remis après l’accouchement) qui sera conservé dans le registre des pièces annexes tenu par le poste.
- l’acte de naissance intégral des deux parents + photocopie
- en cas de mariage à l’étranger, non transcrit dans l’état civil français, veuillez contacter le service de l’état civil à Singapour.

Les parents doivent se présenter en personne et ensemble pour la reconnaissance sauf dans le cas où la mère française est citée dans l’acte de naissance singapourien.

Pour nous contacter, cliquer ici.


PRISE DE RENDEZ-VOUS


Pour prendre rendez-vous, cliquer ci.


Si vous souhaitez prendre plusieurs rendez-vous le même jour, il convient de saisir un numéro après votre nom à chaque réservation (par exemple : DUPONT1, DUPONT2, etc.).

Pour utiliser au mieux le module de prise de rendez-vous, vous devez utiliser les navigateurs suivants :

Firefox ou Google Chrome

 !!! L’usage de Internet Explorer et de Safari est à proscrire !!!

Vous devez également disposer de la version 5 ou supérieures d’Adobe Acrobat Reader pour pouvoir imprimer le récépissé de votre prise de rendez-vous. A défaut, vous pouvez installer le logiciel à partir du site d’Adobe.

Enfin, il est indispensable d’autoriser l’ouverture des pop-up (dans les paramètres de votre navigateur)

FAQs

1) Mon enfant vient de naître, dans quels délais dois-je effectuer sa déclaration dans les registres de l’état civil français et établir son acte de naissance ?

Déclaration de naissance à la section consulaire de l’Ambassade (acte dressé) : dans un délai de 30 jours après la naissance, le consulat dresse un acte de naissance sur déclaration du père, de la mère ou des deux parents.

Il est recommandé aux parents de déclarer rapidement la naissance de leur enfant, pour permettre à celui-ci d’obtenir, avant l’expiration du délai de 42 jours fixé par les autorités singapouriennes, un passeport sur lequel sera apposé le visa d’autorisation de séjour.

Au-delà du délai de 30 jours, il convient de solliciter une transcription.




2) Quelles sont les horaires et jours d’ouverture pour faire une déclaration de naissance ?

Du lundi au vendredi de 11h30 à 12h30 sans rendez-vous hors week-end et jours fériés.




3) Quelles sont les pièces à fournir pour faire une déclaration de naissance ?

Pièces à fournir :

- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) : copie de la carte nationale d’identité, copie de la carte d’enregistrement au Registre des Français établis hors de France, copie du décret d’acquisition de nationalité française, à défaut copie du passeport ….

- copie du certificat de naissance délivré par les autorités singapouriennes ;

- original du « Notification of live birth » (document remis après de l’accouchement) qui sera conservé dans le registre des pièces annexes tenu par le poste.

- livret de famille ou à défaut copie intégrale certifiée conforme de l’acte de mariage.

Pour les parents non mariés se reporter à la rubrique « RECONNAISSANCE » ci-dessous.




4) Puis-je obtenir faire une demande de passeport à l’issue de la déclaration de naissance ?

Oui, il convient pour cela de d’apporter :

- 2 photos d’identités 35×45mm fond blanc (normes ministère de l’intérieur)

- Des droits de chancellerie équivalents à 17,00€ à acquitter en monnaie locale selon le taux diplomatique du jour, type de paiements acceptés : espèces, carte visa ou master.




5) Comment procéder à la déclaration de naissance si nous ne sommes pas mariés ?

Si votre enfant est né hors mariage, et que vous êtes dans la configuration suivante :

- Les deux parents sont français,

3 options s’offrent à vous :

• Etablir une reconnaissance anténatale de la part du père (ou conjointe) sur présentation de sa pièce d’identité (ou des 2 parents si la reconnaissante est conjointe).

• Etablir une reconnaissance à la déclaration de la part du père sur présentation de sa pièce d’identité + de l’ensemble du dossier nécessaire à la déclaration.

• Etablir une reconnaissance post-natale de la part du père sur présentation de sa pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.

- Le père est français et la mère est étrangère

3 options s’offrent à vous :

• Etablir une reconnaissance anténatale (conjointe dans la mesure du possible) sur présentation des pièces d’identité de chacun des parents.

• Etablir une reconnaissance à la déclaration (conjointe dans la mesure du possible) sur présentation des pièces d’identité de chacun des parents + de l’ensemble du dossier nécessaire à la déclaration.

• Etablir une reconnaissance post-natale (conjointe dans la mesure du possible) sur présentation des pièces d’identité de chacun des parents.

-Le père est étranger et mère est française

3 options s’offrent à vous :

• Etablir une reconnaissance anténatale de la part du père (ou conjointe) sur présentation de sa pièce d’identité (ou des 2 parents si la reconnaissante est conjointe).

• Etablir une reconnaissance à la déclaration de la part du père sur présentation de sa pièce d’identité + de l’ensemble du dossier nécessaire à la déclaration.

• Etablir une reconnaissance post-natale de la part du père sur présentation de sa pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.




6) Puis-je effectuer un choix de Nom pour mon enfant ?

Choix de nom :

S’il s’agit de votre premier enfant, vous pourrez effectuer, sous certaines conditions, un « choix de nom » selon les modalités suivantes :
Le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés sans tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent.
Pour ce faire, il conviendra de remplir et signer (de la part des 2 parents) le formulaire de déclaration de choix de nom disponible sur le site Internet de l’Ambassade de France à Singapour

Déclaration conjointe de changement de nom :

Si votre ainé possède un nom avec un double tiret, il convient alors de procéder à une déclaration conjointe de changement de nom (la présence des 2 parents est requise) auprès de l’officier de l’état civil. Cette démarche peut être effectuée en même temps que la déclaration.




7) Que faire si j’ai dépassé le délai de 30 jours pour la déclaration ?

Transcription de l’acte de naissance émis par les autorités locales (acte transcrit) : passé le délai de 30 jours après la naissance, l’acte de naissance ne peut plus être dressé. Cependant, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte étranger sur les registres consulaires français.




8) Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir une transcription d’un acte de naissance ?

Pièces à fournir :

- Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) : copie de la carte nationale d’identité, copie de la carte d’enregistrement au Registre des Français établis hors de France, copie du décret d’acquisition de nationalité française, à défaut copie du passeport ….

- « Certificate of extract from Register of Birth », à demander en ligne sur www.ica.gov.sg (sur ce site internet le document s’intitule "certified extract from Register of Birth") : il s’agit document non plastifié et revêtu, en original, de la signature d’un officier d’état civil. La signature de cet officier d’état civil devra être légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères singapourien, Département « Légalisations » : Minden Road, Tanglin, Singapore 248163. Tel : 63798000, www.mfa.gov.sg (Attention : il ne s’agit pas d’une certification conforme, mais d’une légalisation de signature).

- Copie intégrale certifiée conforme de l’acte de mariage ou à défaut livret de famille.

- Formulaire de demande de transcription dûment complété et signé (1 formulaire par enfant) : Formulaire

Délai à prévoir : 6 semaines maximum.

Pour en savoir plus : les naissances à l’étranger




9) Quelles sont les horaires et jours d’ouverture pour solliciter une demande de transcription ?

Pour cette démarche, il convient de prendre rendez-vous avec nos services à l’aide du lien suivant : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html/frameset/frameset.html?sgid=274&lcid=3&suid=2




10) Comment puis-je obtenir des copies d’acte de naissance pour mon enfant ?

Le consulat vous remettra des copies d’actes. Par la suite, vous pourrez vous adresser :

- au service central d’état civil

- ou à la section consulaire de l’Ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s) né(s) à Singapour.

Dernière modification : 28/06/2016

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