Naissance et reconnaissance

1) Mon enfant vient de naître, dans quels délais dois-je effectuer sa déclaration dans les registres de l’état civil français et établir son acte de naissance ?

Déclaration de naissance à la section consulaire de l’Ambassade (acte dressé) : dans un délai de 30 jours après la naissance, le consulat dresse un acte de naissance sur déclaration du père, de la mère ou des deux parents.

Il est recommandé aux parents de déclarer rapidement la naissance de leur enfant, pour permettre à celui-ci d’obtenir, avant l’expiration du délai de 42 jours fixé par les autorités singapouriennes, un passeport sur lequel sera apposé le visa d’autorisation de séjour.

Au-delà du délai de 30 jours, il convient de solliciter une transcription.




2) Quelles sont les horaires et jours d’ouverture pour faire une déclaration de naissance ?

Du lundi au vendredi de 11h30 à 12h30 sans rendez-vous hors week-end et jours fériés.




3) Quelles sont les pièces à fournir pour faire une déclaration de naissance ?

Pièces à fournir :

- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) : copie de la carte nationale d’identité, copie de la carte d’enregistrement au Registre des Français établis hors de France, copie du décret d’acquisition de nationalité française, à défaut copie du passeport ….

- copie du certificat de naissance délivré par les autorités singapouriennes ;

- original du « Notification of live birth » (document remis après de l’accouchement) qui sera conservé dans le registre des pièces annexes tenu par le poste.

- livret de famille ou à défaut copie intégrale certifiée conforme de l’acte de mariage.

Pour les parents non mariés se reporter à la rubrique « RECONNAISSANCE » ci-dessous.




4) Puis-je obtenir faire une demande de passeport à l’issue de la déclaration de naissance ?

Oui, il convient pour cela de d’apporter :

- 2 photos d’identités 35×45mm fond blanc (normes ministère de l’intérieur)

- Des droits de chancellerie équivalents à 17,00€ à acquitter en monnaie locale selon le taux diplomatique du jour, type de paiements acceptés : espèces, carte visa ou master.




5) Comment procéder à la déclaration de naissance si nous ne sommes pas mariés ?

Si votre enfant est né hors mariage, et que vous êtes dans la configuration suivante :

- Les deux parents sont français,

3 options s’offrent à vous :

• Etablir une reconnaissance anténatale de la part du père (ou conjointe) sur présentation de sa pièce d’identité (ou des 2 parents si la reconnaissante est conjointe).

• Etablir une reconnaissance à la déclaration de la part du père sur présentation de sa pièce d’identité + de l’ensemble du dossier nécessaire à la déclaration.

• Etablir une reconnaissance post-natale de la part du père sur présentation de sa pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.

- Le père est français et la mère est étrangère

3 options s’offrent à vous :

• Etablir une reconnaissance anténatale (conjointe dans la mesure du possible) sur présentation des pièces d’identité de chacun des parents.

• Etablir une reconnaissance à la déclaration (conjointe dans la mesure du possible) sur présentation des pièces d’identité de chacun des parents + de l’ensemble du dossier nécessaire à la déclaration.

• Etablir une reconnaissance post-natale (conjointe dans la mesure du possible) sur présentation des pièces d’identité de chacun des parents.

-Le père est étranger et mère est française

3 options s’offrent à vous :

• Etablir une reconnaissance anténatale de la part du père (ou conjointe) sur présentation de sa pièce d’identité (ou des 2 parents si la reconnaissante est conjointe).

• Etablir une reconnaissance à la déclaration de la part du père sur présentation de sa pièce d’identité + de l’ensemble du dossier nécessaire à la déclaration.

• Etablir une reconnaissance post-natale de la part du père sur présentation de sa pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant.




6) Puis-je effectuer un choix de Nom pour mon enfant ?

Choix de nom :

S’il s’agit de votre premier enfant, vous pourrez effectuer, sous certaines conditions, un « choix de nom » selon les modalités suivantes :
Le nom du père, le nom de la mère ou le nom de chacun des parents, reliés sans tirets, dans l’ordre qu’ils souhaitent.
Pour ce faire, il conviendra de remplir et signer (de la part des 2 parents) le formulaire de déclaration de choix de nom disponible sur le site Internet de l’Ambassade de France à Singapour

Déclaration conjointe de changement de nom :

Si votre ainé possède un nom avec un double tiret, il convient alors de procéder à une déclaration conjointe de changement de nom (la présence des 2 parents est requise) auprès de l’officier de l’état civil. Cette démarche peut être effectuée en même temps que la déclaration.




7) Que faire si j’ai dépassé le délai de 30 jours pour la déclaration ?

Transcription de l’acte de naissance émis par les autorités locales (acte transcrit) : passé le délai de 30 jours après la naissance, l’acte de naissance ne peut plus être dressé. Cependant, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte étranger sur les registres consulaires français.




8) Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir une transcription d’un acte de naissance ?

Pièces à fournir :

- Preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) : copie de la carte nationale d’identité, copie de la carte d’enregistrement au Registre des Français établis hors de France, copie du décret d’acquisition de nationalité française, à défaut copie du passeport ….

- « Certificate of extract from Register of Birth », à demander en ligne sur www.ica.gov.sg (sur ce site internet le document s’intitule "certified extract from Register of Birth") : il s’agit document non plastifié et revêtu, en original, de la signature d’un officier d’état civil. La signature de cet officier d’état civil devra être légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères singapourien, Département « Légalisations » : Minden Road, Tanglin, Singapore 248163. Tel : 63798000, www.mfa.gov.sg (Attention : il ne s’agit pas d’une certification conforme, mais d’une légalisation de signature).

- Copie intégrale certifiée conforme de l’acte de mariage ou à défaut livret de famille.

- Formulaire de demande de transcription dûment complété et signé (1 formulaire par enfant) : Formulaire

Délai à prévoir : 6 semaines maximum.

Pour en savoir plus : les naissances à l’étranger




9) Quelles sont les horaires et jours d’ouverture pour solliciter une demande de transcription ?

Pour cette démarche, il convient de prendre rendez-vous avec nos services à l’aide du lien suivant : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/rdvinternet/html/frameset/frameset.html?sgid=274&lcid=3&suid=2




10) Comment puis-je obtenir des copies d’acte de naissance pour mon enfant ?

Le consulat vous remettra des copies d’actes. Par la suite, vous pourrez vous adresser :

- au service central d’état civil

- ou à la section consulaire de l’Ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s) né(s) à Singapour.

Dernière modification : 04/12/2014

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