Passeport biométrique

Les demandes de passeports sont reçues sur rendez-vous uniquement à prendre en ligne à partir d’un module figurant en bas de cette page., à l’exception des demandes concernant les nouveaux-nés,

Les retraits de passeports ont lieu sans rendez-vous du lundi au vendredi de 12h00 à 13h00.

1- A savoir sur les passeports biométriques

- Les passeports délivrés depuis juillet 2009 sont des passeports biométriques (comportant une photo et des empreintes digitales numérisées), mais les titres de voyage en votre possession restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

- En application du règlement européen 2252/2004 et du décret français 2008-426, une double comparution du demandeur est désormais nécessaire (y compris pour les enfants à partir de l’âge de 6 ans) : lors du dépôt du dossier (prise des données, empreintes digitales et photo), et lors du retrait du passeport (vérification des empreintes).

- Il n’est pas possible de rajouter des pages à un passeport plein.

- Délai à prévoir : 2 semaines (les passeports biométriques sont fabriqués en France), pendant lequel vous conservez votre passeport actuel.

- Le passeport est individuel, quel que soit l’âge du demandeur (art. 4 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005). L’inscription d’enfants sur le passeport des parents n’est plus possible.

- Enfants mineurs : la demande de passeport doit être signée par un adulte détenteur de l’autorité parentale, le récépissé de remise du passeport devant être paraphé par l’autre parent. Le cas échéant, fournir le jugement de divorce.

- Remarque sur les demandes de second passeport : face à l’augmentation des demandes de second passeport au motif de faciliter les voyages professionnels, le consulat rappelle qu’un second passeport ne peut être délivré que de manière exceptionnelle dûment justifiée. Les délais de délivrance des visas par les ambassades de la région ne constituent pas une justification suffisante.

2- Pièces à fournir dans tous les cas

- En cas de première demande de passeport : si le demandeur peut présenter une carte nationale d’identité plastifiée ou une carte nationale d’identité non sécurisée en cours de validité ou périmée depuis moins de deux ans : aucun document supplémentaire n’est requis.

- En cas de renouvellement : si le passeport à renouveler est un passeport sécurisé (biométrique ou électronique) ou un passeport non sécurisé en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans : aucun document supplémentaire n’est requis.

- Si vous n’êtes pas inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous devrez présenter un justificatif de domicile ou de résidence.

- La photo d’identité peut être prise au moment de l’enregistrement de la demande de passeport (sauf pour les nouveaux-nés, pour lesquels il convient de prévoir une photo d’identité). Si vous souhaitez utiliser une photo d’identité en votre possession, celle-ci doit répondre aux normes OACI du Ministère de l’Intérieur : Photographie d’identité sur fond clair, récente, de face, tête nue, de taille 3.5cm X 4.5cm, taille du visage 3.2cm à 3.6cm, expression neutre, yeux ouverts fixant l’objectif, bouche fermée.

3- Pièces complémentaires

1. En cas de première demande de passeport et lorsque le demandeur ne peut présenter de carte nationale d’identité sécurisée ou qu’il ne peut fournir qu’une carte nationale d’identité non sécurisée périmée depuis plus de 2 ans, il devra présenter :

- un justificatif d’état civil : une copie intégrale d’acte de naissance (comportant l’indication de la filiation), à demander :
- pour les personnes nées en France : à la mairie de naissance (www.servicepublic.fr),
- pour les personnes nées à l’étranger : au Service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères et européennes.

- si le justificatif d’état civil ne suffit pas à prouver la nationalité, il conviendra de présenter selon le cas :
- exemplaire enregistré de la déclaration de nationalité française
- décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française (ampliation, exemplaire du Journal Officiel ou attestation du ministère chargé des naturalisations)
- certificat de nationalité française.

2. En cas de renouvellement de passeport et lorsque le passeport à renouveler est un passeport non sécurisé périmé depuis plus de 2 ans : les documents à fournir sont les mêmes que pour une première demande.

4- Retrait du passeport

- Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition.

- Passé ce délai, le passeport est détruit.

- Vous devez le retirer personellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

5- Tarifs

  • Passeport délivré à un majeur : contrevaleur en SGD de 89 euros. (Le tarif est réduit de 3 euros si l’usager fournit une photographie aux normes OACI.)
  • Passeport délivré à un mineur de plus de 15 ans : contrevaleur en SGD de 45 euros.
  • Passeport délivré à un mineur de moins de 15 ans : contrevaleur en SGD de 20 euros.

Règlement en espèces ou par carte bancaire (Visa ou Mastercard)

Une brochure d’information est disponible ici :
http://intranet.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/affiche_MAEE_definitive.pdf

Plus d’informations sur le site Service Public

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Normes photographiques

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6- PRISE DE RENDEZ-VOUS

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Pour plusieurs démarches et/ou personnes, vous devrez prendre autant de rendez-vous consécutifs. Si vous devez prendre plusieurs rendez-vous, n’insérez votre adresse électronique que dans le premier créneau et ajoutez après votre nom la lettre correspondant au rang de rendez-vous (ex : DUPONT-A ; DUPONT-B, DUPONT-C).

Pour utiliser au mieux le module de prise de rendez-vous, vous devez utiliser les navigateurs suivants :

Firefox ou Google Chrome

 !!! L’usage de Internet Explorer et de Safari est à proscrire !!!

Vous devez également disposer de la version 5 ou supérieures d’Adobe Acrobat Reader pour pouvoir imprimer le récépissé de votre prise de rendez-vous. A défaut, vous pouvez installer le logiciel à partir du site d’Adobe.

Enfin, il est indispensable d’autoriser l’ouverture des pop-up (dans les paramètres de votre navigateur)

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Dernière modification : 24/06/2014

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