Procédure simplifiée pour les demandes de visa Schengen au bénéfice des salariés, partant dans un cadre professionnel, des entreprises membres de la Chambre de Commerce Française à Singapour (FCCS)

Afin de faciliter les relations d’affaires entre la France et Singapour, l’ambassade de France à Singapour et la Chambre de Commerce Française à Singapour ont passé une convention prévoyant un allègement de la composition des dossiers de demandes de visas déposées dans un cadre professionnel par les salariés des entreprises membres de la Chambre.

A compter du 1er décembre 2011, les pièces à fournir pour une demande de visa pour affaires pour l’espace Schengen présentée au bénéfice de l’un de ses employés par une entreprise membre de la FCCS sont les suivantes :

la première demande et renouvelée en tant que de besoin :

o Une lettre désignant le ou les responsable(s) de l’entreprise (nom et fonctions) habilité(s) à signer la lettre de mission du salarié qui doit se rendre dans l’espace Schengen, avec un spécimen de signature ;

chaque demande :

o la photocopie de la page de l’annuaire de l’année en cours de la FCCS concernant l’entreprise ;

o le formulaire de demande de visa, portant photo, dûment rempli et signé ;

o la lettre de mission du salarié, signée par le responsable habilité, attestant :

§ de son état civil ;

§ de sa fonction au sein de l’entreprise, de la date de son embauche et de son niveau de rémunération ;

§ des dates et motif du voyage ;

§ de la prise en charge de ses frais de voyage et de séjour ;

§ de la souscription d’une assurance individuelle valable pour l’ensemble des Etats Schengen et couvrant les frais d’hospitalisation et de rapatriement à hauteur minimale de 30.000 € ;

o la lettre d’invitation originale de l’entreprise en France précisant l’état civil du salarié, les dates et motifs du voyage.

Les courriers doivent être rédigés en français ou en anglais sur papier à en-tête original de l’entreprise. Le salarié devra présenter sa demande en personne pour la prise des empreintes nécessaire à la délivrance des visas biométriques.

Si un salarié doit se rendre régulièrement en France, l’entreprise est invitée à le préciser afin qu’un visa de circulation, valable entre 1 et 5 ans, dans la limite de validité de son passeport et de son autorisation de séjour à Singapour, puisse lui être délivré.

Cette procédure ne déroge pas aux délais pour certaines nationalités soumises à consultation par un ou des partenaires Schengen.

Dernière modification : 31/07/2014

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