Service national

La loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a profondément modifié le Service national. La réforme qu’elle a introduite s’applique aux garçons nés après le 31 décembre 1978 ainsi qu’aux filles nées après le 31 décembre 1982. Ces dernières sont recensées depuis le 1er janvier 1999.

Les garçons nés en 1979 sont exemptés d’APD, mais peuvent néanmoins demander à y participer et se porter alors candidats à une préparation militaire.

Le recensement :

Le recensement intervient dans le mois suivant le 16ème anniversaire (les jeunes gens devenus Français entre 16 et 25 ans sont soumis à la même obligation dès que la nationalité a été acquise ou notifiée).

L’inscription au Registre des Français établis hors de France, en cours de validité (y compris avec celle des parents), vaut déclaration de recensement. Dans ce cas, les jeunes Français sont inscrits directement sur les listes de recensement de leur commune de naissance dans le mois suivant leur seizième anniversaire. Ceux qui sont en instance d’inscription, de renouvellement ou dont l’inscription est périmée depuis moins de six mois, sont considérés comme inscrits. Les jeunes gens non-inscrits sont recensés au fur et à mesure de leur présentation au Consulat.

L’ Appel de préparation à la Défense (APD) :

A 18 ans, les garçons et les filles reçoivent une convocation pour participer à la journée d’APD, qui est organisée une fois par an (de préférence à l’occasion d’une escale de la Marine nationale).

A l’issue de cette journée, un certificat de participation à l’APD ainsi qu’un livret d’information sont remis aux participants (ou envoyés à ceux qui, ayant justifié d’un motif valable, n’auraient pas pu s’y présenter).

Le livret informe les jeunes des différentes possibilités qui leur sont offertes pour participer à la défense militaire (préparation militaire, volontariat ou réserve).

Le certificat atteste que l’intéressé est en règle vis-à-vis de la législation en vigueur sur le Service national. Ce document doit être conservé car il peut être réclamé jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment pour une inscription à un examen, à une inscription en université, ou un concours de la fonction publique française, ainsi qu’au permis de conduire français.

Les volontariats :

Des volontariats civils ou militaires remplacent le précédent système des Coopérants du service national (CSN). Pour en savoir plus, consultez les sites du ministère de la Défense et du Centre d’information sur le Volontariat international/ CIVI.

Si vous souhaitez obtenir un état signalétique et des services, veuillez contacter le bureau du service national dont vous dépendez en France ou le bureau du service national de Perpignan (Caserne Mangin, B. P. 910, 66020 PERPIGNAN Cedex).

Dernière modification : 31/07/2014

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